AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LE SITE WEB – FONCTIONNALITÉ/SERVICE DE SUIVI D’EXPÉDITION: Ce Service de suivi d’expédition est gracieusement offert aux clients qui effectuent une commande de produits auprès de la Société ontarienne du cannabis (ou « OCS »).
Vous pouvez faire le suivi de votre colis à l’aide de votre numéro de suivi d’article. Cette procédure vous permet de vérifier le statut d’expédition de votre colis, basé sur l’information fournie au Domaine par le transporteur de votre colis (le « Transporteur ») et dont seul le Transporteur est responsable.
Vous devez utiliser le bon numéro de suivi qui vous a été fourni au moment de la prise de commande pour vérifier où est rendu votre colis. Toute erreur lorsque vous entrez votre numéro de suivi produira des informations erronées.
En offrant gracieusement ce service de suivi d’expédition, le Domaine ne fournit aucune garantie ou promesse, expresse ou implicite, par rapport à tout type d’expédition ou de transport de votre colis, et se dégage expressément de toute responsabilité concernant toutes garanties. Vous reconnaissez et convenez que les livraisons de tous types de commandes ou de produits sont assujetties aux modalités et conditions du Transporteur, incluant les Conditions de transport, et acceptez ces Modalités et Conditions, incluant, sans s’y limiter, toutes les limitations ou exclusions de responsabilité qu’elles peuvent contenir. Le Transporteur est responsable de la livraison de votre colis, et l’information présentée dans le contexte de ce Service de suivi d’expédition est fournie seulement à titre informatif, sans aucune garantie ou promesse, et ne reflète que l’information ayant été fournie par le Transporteur au Domaine.
Notez que plusieurs contingences peuvent engendrer un retard de livraison, incluant une adresse erronée, un refus de réception, une non-réclamation de l’article, son retour à l’expéditeur ou encore une impossibilité de livraison, un cas de force majeure ou une catastrophe naturelle (incluant, mais sans s’y limiter, les événements climatiques, les obstacles ou les délais de transport, les manifestations publiques, les pannes de courant, etc.), ainsi que d’autres circonstances indépendantes de la volonté du Transporteur, incluant les erreurs imputables au client.
Le Domaine ne peut être tenu responsable pour tous types de dommages, qu’ils soient directs, indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, liés à tous types d’erreurs de livraison ou de suivi, ou pour tous autres types de perte, de dommage ou de retard causés par des événements indépendants de sa volonté, incluant tous cas de force majeure, ou pour tout retard en raison d’erreurs dans l’information fournie par le client ou le Transporteur, ou pour le contenu de tous types de colis.
Pour répondre aux exigences requises pour effectuer le suivi de votre colis, vous acceptez, en envoyant ou recevant un envoi ou en entrant votre numéro de suivi pour vérifier l’état de votre commande, que des renseignements personnels vous concernant soient a) colligées, utilisées ou divulguées par OCS, le Domaine ou le Transporteur et b) que ces renseignements personnels vous concernant soient divulgués au Transporteur, au destinataire, à OCS ou au Domaine, selon le cas.
